Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026

Cette politique explique le traitement des données personnelles des visiteurs de deviensnumerique.com, des personnes qui prennent contact, des abonnés aux communications de Deviens Numérique et des personnes qui commandent ou créent un compte dans la boutique. La vente de produits numériques est réservée aux clients domiciliés ou établis en Suisse. La loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et son ordonnance s’appliquent. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique lorsque les conditions de son champ territorial sont réunies, notamment pour une offre destinée aux personnes dans l’Union européenne ou le suivi de leur comportement dans l’Union ; la seule accessibilité du site depuis l’étranger ne suffit pas.

1. Responsable et contact

Le responsable du traitement est Frédéric Comte, agissant en son nom sous l’appellation Deviens Numérique, canton de Vaud, Suisse. Adresse professionnelle : Chemin du Bois de Ruz 1, 1801 Le Mont-Pèlerin, Suisse. Pour toute question ou demande relative à vos données : info@deviensnumerique.com. Vous pouvez également utiliser la page Contact.

2. Données traitées et origine

  • Demandes et relation commerciale : nom et prénom, e-mail, sujet, message et, si vous les renseignez, entreprise, site internet, téléphone ou documents échangés. Ces informations proviennent principalement de vous.
  • Commandes et téléchargements : identité et coordonnées de facturation, adresse électronique, produits commandés, prix, monnaie, taxes éventuellement applicables, état du paiement, référence de transaction, remboursements, accords contractuels et version acceptée, droits d’accès et éléments techniques nécessaires à la livraison et à sa preuve. Le téléchargement peut produire des journaux avec son horodatage et les données techniques nécessaires à la sécurité.
  • Compte facultatif : adresse électronique, identifiant, mot de passe conservé sous une forme protégée et historique des commandes et téléchargements associés. L’achat sans compte reste possible lorsque la boutique le propose.
  • Navigation et sécurité : adresse IP, date et heure, pages demandées, navigateur, appareil, erreurs et événements techniques, notamment dans les journaux du serveur et des outils de sécurité.
  • Mesure d’audience : pages consultées, provenance des visites, interactions, caractéristiques techniques et identifiants associés aux outils de mesure.
  • Newsletter : coordonnées d’inscription, préférences, état de l’abonnement et éléments permettant de documenter l’inscription ou la désinscription.
  • Commentaires du blog : contenu du commentaire, nom affiché, e-mail, site facultatif et données techniques utiles à la modération et à la prévention des abus.
  • Préférences de confidentialité : choix relatifs aux cookies et informations techniques permettant de les mémoriser.

Ne transmettez pas de mot de passe, de donnée sensible ni d’information confidentielle qui n’est pas nécessaire à votre demande.

3. Finalités et cadre juridique

Les données servent à répondre aux demandes, préparer des offres, exécuter les prestations et formations, traiter les commandes, fournir les fichiers, gérer les comptes facultatifs, les réclamations, les remboursements et la preuve des accords, gérer la relation client, assurer la sécurité et le fonctionnement du site, modérer les commentaires, mesurer l’audience et envoyer les communications demandées.

En droit suisse, les traitements doivent notamment respecter la bonne foi, la proportionnalité, la finalité et la transparence ; tout traitement privé n’exige pas systématiquement un consentement. Lorsqu’un consentement ou une justification est nécessaire, le traitement doit en tenir compte.

Lorsque le RGPD s’applique, les fondements sont : les mesures précontractuelles et le contrat pour les demandes de devis, prestations, achats et livraisons (art. 6.1.b), les obligations légales pour les documents qui doivent être conservés (art. 6.1.c), le consentement pour la newsletter et les traceurs non essentiels qui le requièrent (art. 6.1.a), et l’intérêt légitime pour répondre aux autres demandes, sécuriser le site, prévenir les abus ou défendre des droits (art. 6.1.f), sous réserve de vos intérêts et droits.

4. Formulaire Contact et newsletter

Le formulaire Contact utilise le module natif Divi dans WordPress. Il transmet votre demande à Deviens Numérique par e-mail. Le nom, l’e-mail, le sujet et le message sont nécessaires pour traiter la demande ; l’entreprise et le site sont facultatifs. Sans les renseignements nécessaires, nous ne pouvons pas traiter correctement votre demande par ce formulaire. La protection antispam de ce formulaire est un calcul simple.

Envoyer une demande, demander un devis ou devenir client ne vous inscrit pas automatiquement à une newsletter. La case de lecture de cette politique n’est pas un consentement à la prospection. Les inscriptions à la newsletter sont distinctes et gérées avec Brevo. Vous pouvez retirer votre consentement et vous désinscrire par le lien prévu dans les messages, ou en nous écrivant. Ce retrait ne remet pas en cause les traitements licites déjà effectués. Une information minimale d’opposition peut être conservée pour éviter de vous réinscrire par erreur.

5. Prestataires et destinataires

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour les finalités décrites, ainsi qu’aux autorités ou conseils professionnels lorsque la loi ou la défense de droits le justifie. Les principaux outils du site sont :

  • Infomaniak Network SA, Suisse : hébergement du site et infrastructure technique. Informations Infomaniak.
  • Brevo / Sendinblue SAS, France : gestion des inscriptions et envois de communications. Brevo indique héberger ses bases de données dans l’Union européenne, en France, Allemagne et Belgique. Localisation des données et conditions et accord de traitement.
  • Google, notamment Google Ireland Limited et Google LLC : Google Analytics pour la mesure d’audience, Search Console pour les performances de recherche et reCAPTCHA sur les formulaires qui l’utilisent, notamment les commentaires. Les données concernées peuvent comprendre des informations techniques, identifiants et interactions. Des traitements peuvent intervenir en Irlande et aux États-Unis. Politique Google.
  • CookieYes Limited, Royaume-Uni : affichage du bandeau, mémorisation et gestion des choix de cookies ; son service utilise une infrastructure cloud AWS. Politique CookieYes et accord de traitement.
  • Metricool Software S.L., Espagne : statistiques de fréquentation du site au moyen de son traceur et gestion des réseaux sociaux. Politique Metricool.

WordPress, Divi et les extensions locales de sécurité participent au fonctionnement du site ; leur présence ne signifie pas que les messages du formulaire sont transmis à tous leurs éditeurs. Les données personnelles ne sont pas vendues à des partenaires affiliés.

6. Communications à l’étranger

L’hébergement suisse ne signifie pas que tous les traitements restent en Suisse : les services ci-dessus impliquent aussi la France, l’Allemagne, la Belgique, l’Irlande, l’Espagne, le Royaume-Uni et les États-Unis. Des sous-traitants de ces prestataires peuvent également intervenir à l’étranger ; leurs accords et listes de sous-traitants précisent leur chaîne de traitement.

Une communication doit respecter les conditions de la LPD et, lorsqu’il s’applique, du RGPD : reconnaissance d’un niveau de protection adéquat, ou garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types avec les adaptations suisses nécessaires, ou exception légale applicable. Un transfert vers une société américaine ne bénéficie d’un cadre d’adéquation que si le destinataire et le traitement concernés sont effectivement couverts. Vous pouvez demander des précisions sur les destinataires, les pays et les garanties à info@deviensnumerique.com.

7. Cookies, statistiques et contenus externes

CookieYes permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser les catégories de cookies, puis de modifier vos choix depuis le bouton de consentement du site. Les cookies nécessaires assurent notamment le fonctionnement, la sécurité ou la mémorisation de ces choix. Les autres technologies servent notamment à la mesure d’audience avec Google Analytics et Metricool. Le détail des cookies répertoriés et de leurs durées est consultable dans le panneau CookieYes.

Le consentement aux traceurs non essentiels, lorsqu’il est requis, doit être préalable, libre, spécifique et révocable. Refuser ces traceurs ne doit pas vous empêcher d’accéder aux contenus principaux ou de prendre contact. Les paramètres du navigateur permettent aussi de supprimer ou bloquer des cookies ; cela peut affecter certaines fonctions.

Les liens vers des réseaux sociaux, sites affiliés ou autres sites vous conduisent chez leurs exploitants, qui appliquent leurs propres politiques. Le chargement de contenus intégrés, lorsqu’ils sont présents, peut transmettre des informations techniques à leur fournisseur. reCAPTCHA peut analyser des signaux techniques et interactions afin de distinguer les abus des utilisateurs légitimes ; ce service ne se limite pas au calcul du formulaire Contact.

8. Conservation et suppression

Les durées dépendent de la finalité ; les données ne doivent pas être conservées indéfiniment sans justification.

  • Demandes et devis : pendant le traitement de la demande et le suivi utile des échanges ; une conservation supplémentaire est limitée aux besoins de preuve, à un litige ou à une obligation légale.
  • Relation client : pendant l’exécution et le suivi du contrat, puis selon les obligations d’archivage et délais de prescription applicables. Les pièces comptables et justificatifs fiscaux concernés sont conservés dix ans selon le droit suisse.
  • Newsletter : pendant l’abonnement, puis uniquement les éléments nécessaires pour documenter le consentement ou respecter une opposition, selon la finalité et les délais applicables.
  • Journaux techniques, sécurité et statistiques : selon les besoins de sécurité, le traitement des incidents et les paramètres de conservation du service concerné. Les durées des cookies ne sont pas nécessairement celles des données enregistrées sur les serveurs.
  • Commentaires : pendant leur publication et les besoins de modération ; une demande de suppression peut être adressée au contact indiqué.
  • Sauvegardes : des copies résiduelles peuvent subsister jusqu’à leur remplacement dans le cycle de sauvegarde ; leur conservation ne justifie pas une nouvelle utilisation commerciale.

Les engagements de suppression déjà communiqués continuent de s’appliquer aux données concernées. Les durées effectives et paramètres des prestataires peuvent être demandés à info@deviensnumerique.com.

9. Vos droits

Selon la législation applicable et les conditions de chaque droit, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, leur remise ou transmission dans un format utilisable, et, lorsque le RGPD s’applique, la limitation du traitement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, vous opposer aux traitements fondés sur un intérêt légitime dans les conditions légales et vous opposer à la prospection.

Écrivez à info@deviensnumerique.com en précisant votre demande. Une vérification proportionnée de votre identité peut être nécessaire. Les demandes sont traitées en principe gratuitement, dans les délais légaux : généralement trente jours pour l’accès selon le droit suisse et un mois selon le RGPD, sous réserve des prolongations prévues. Certains droits sont limités par des obligations de conservation, des droits de tiers ou les exceptions légales ; une limitation doit vous être expliquée.

Vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Si le RGPD s’applique, vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment dans votre État de résidence habituelle, de travail ou du lieu de la violation alléguée.

10. Sécurité et décisions automatisées

La protection des données repose notamment sur HTTPS, la gestion des accès, les mises à jour, les sauvegardes et les outils de prévention des abus. Aucune transmission ni infrastructure ne peut garantir un risque nul. Le site n’a pas pour objet de prendre une décision produisant des effets juridiques à votre égard sur le seul fondement d’un traitement automatisé. Les contrôles antispam ne remplacent pas une décision commerciale prise par Frédéric Comte.

11. Données confiées dans une prestation

Si une prestation implique l’accès aux données de vos propres clients, collaborateurs ou utilisateurs, le périmètre, les instructions, les accès et les éventuels sous-traitants doivent être cadrés séparément dans les documents de la prestation. Cette politique générale ne remplace pas cet encadrement et ne vaut pas autorisation de transmettre des données confidentielles à des outils tiers ou d’intelligence artificielle.

12. Mise à jour et références

Cette page est mise à jour pour refléter l’évolution du site et des traitements. Une nouvelle finalité nécessitant une information ou un consentement supplémentaire doit être portée à votre connaissance avant sa mise en œuvre.

Textes de référence : LPD suisse et RGPD.

13. Précisions sur la boutique et les paiements

La boutique utilise WooCommerce, installé dans WordPress. Les commandes et les droits de téléchargement sont gérés sur l’hébergement du site. L’utilisation du logiciel WooCommerce ne signifie pas que toutes vos commandes sont automatiquement transmises à son éditeur ; les échanges avec un service externe dépendent des extensions et services effectivement activés.

Les champs obligatoires sont indiqués lors de la commande. Sans les informations nécessaires, il n’est pas possible d’exécuter correctement l’achat. Les données de facturation et de localisation utilisées pour satisfaire aux obligations fiscales sont limitées à ce qui est nécessaire et ne servent pas, par cette seule collecte, à la prospection.

La boutique est actuellement en préparation et aucun moyen de paiement en ligne n’est activé. Aucune donnée de carte bancaire n’est collectée par ce parcours à ce stade. Avant l’activation d’un moyen de paiement, cette politique et l’écran de commande identifieront le prestataire retenu, les données qui lui sont transmises, son rôle, les pays de traitement pertinents et les garanties applicables. Ne transmettez pas de numéro complet de carte bancaire par le formulaire de contact ni par e-mail.

Les e-mails de confirmation, de téléchargement, de sécurité ou de suivi d’une commande sont nécessaires à la relation commerciale. Ils sont distincts des newsletters et ne nécessitent pas d’accepter de la publicité pour acheter. Un éventuel consentement promotionnel est séparé et facultatif.

Les cookies indispensables au panier, à la session de commande et à la connexion assurent le service demandé. Les traceurs publicitaires ou de mesure d’audience ne deviennent pas nécessaires du seul fait de l’achat et restent soumis aux règles et choix applicables.

Commandes impayées : les commandes en attente, échouées ou annulées sont mises à la corbeille après trente jours selon les réglages de la boutique, puis suivent le cycle de suppression de WordPress. Si un dossier doit être conservé pour un paiement, une réclamation ou une obligation légale, les éléments nécessaires font l’objet d’un traitement séparé adapté.

Commandes payées et remboursements : les informations nécessaires à la comptabilité et les justificatifs concernés sont archivés dix ans selon le droit suisse. Les données utiles à la preuve du contrat et aux réclamations sont conservées selon les besoins justifiés et délais applicables. À l’issue de ces délais, elles sont supprimées ou anonymisées sauf motif de conservation encore valable.

Accès aux fichiers : les coordonnées et droits d’accès strictement nécessaires à un téléchargement encore dû peuvent rester conservés pour fournir ce service. Les journaux de téléchargement sont réexaminés pour limiter leur conservation aux besoins de fourniture, de sécurité et de preuve ; l’archivage d’une facture ne justifie pas de conserver indéfiniment tous les journaux techniques. Aucune suppression automatique des commandes payées n’est réglée au seul motif d’une durée d’inactivité : les obligations de conservation et les droits d’accès sont examinés avant suppression.

Compte facultatif : vous pouvez demander sa suppression. Les comptes sans activité depuis deux ans font l’objet d’un réexamen, en tenant compte des téléchargements encore accessibles et des obligations de conservation. Cette durée de réexamen ne signifie pas qu’un compte contenant des droits d’accès est automatiquement supprimé après deux ans. La suppression du compte n’efface pas automatiquement les pièces comptables, les éléments utiles à un litige ou un droit de fourniture encore dû.

Les droits et le contact prévus à l’article 9 de cette politique restent applicables aux données de la boutique. Un traitement pour le compte de vos propres clients dans une prestation demeure soumis à l’encadrement séparé prévu à l’article 11.