Version du 4 novembre 2026 — produits numériques réservés aux clients en Suisse.
Un fichier absent ou qui ne fonctionne pas ?
Écrivez à info@deviensnumerique.com. Indiquez si possible votre numéro de commande, le fichier, le logiciel utilisé et le message d’erreur. N’envoyez aucun mot de passe ni donnée bancaire complète.
Le vendeur examine sans frais les défauts de fourniture ou de conformité. Selon le problème, il fournit un nouveau lien, une copie fonctionnelle ou une correction. Les autres solutions dues selon le contrat et le droit suisse, notamment un remboursement lorsqu’il est dû, restent applicables.
Un changement d’avis ?
Le droit suisse ne prévoit pas, en général, de délai automatique de rétractation pour un achat en ligne. Aucune garantie commerciale générale « satisfait ou remboursé » n’est accordée par cette page.
Cette règle ne supprime jamais vos droits en cas de fichier non fourni, défectueux ou non conforme. Signalez aussi toute erreur ou tout doublon afin que la situation puisse être examinée.
Comment demander une solution ?
Contactez Frédéric Comte, agissant en son nom sous l’appellation Deviens Numérique, à info@deviensnumerique.com, ou par courrier : Chemin du Bois de Ruz 1, 1801 Le Mont-Pèlerin, Suisse.
Précisez le problème et la solution souhaitée. La référence de commande facilite le traitement mais n’est pas indispensable si l’achat peut être identifié autrement. Aucun renvoi postal, emballage ou frais de remise en stock n’est exigé pour un téléchargement.
Que se passe-t-il en cas de remboursement ?
Lorsqu’un remboursement est dû, ses modalités et délais suivent le contrat et la loi applicables. Il est effectué sans frais supplémentaires facturés par le vendeur, par le moyen convenu avec vous.
Si le contrat est résolu et que votre droit d’utilisation prend fin, vous cessez d’utiliser et de diffuser les fichiers concernés, sous réserve des droits prévus par la loi.
Quel document s’applique ?
Les conditions d’achat des produits numériques acceptées lors de la commande détaillent la licence, la livraison et les garanties. Cette page les résume sans limiter les droits impératifs. Les prestations sur devis et les formations avec intervenant suivent leurs propres conditions.