Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de Deviens Numérique

1. Identification de l’Entreprise

Nom de l’entreprise : Deviens Numérique
Statut juridique : Entreprise individuelle (société simple)
Responsable : Frédéric Comte
Siège social :  Canton de Vaud, Suisse
Numéro IDE : Non applicable pour le moment
Contact : info [at] deviensnumerique [dot] com

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (CGVU) régissent l’ensemble des relations entre Deviens Numérique, exploitée par [Votre nom complet], et ses clients dans le cadre de l’achat de services ou de produits numériques, ainsi que l’utilisation du site internet www.deviensnumerique.com (ci-après, le « Site »).

3. Services et Produits Proposés

Deviens Numérique propose les services suivants :

  • Stratégie digitale : conseils en marketing numérique, gestion de projet, accompagnement.
  • Création de contenu : production de contenu multimédia, création de sites web, SEO, SEA, et gestion des réseaux sociaux.
  • Formations : ateliers et formations en ligne destinés à aider les entrepreneurs, coachs, et petites entreprises à améliorer leur présence en ligne.

4. Commandes et Inscriptions

Les commandes de services ou inscriptions à des formations se font via le formulaire en ligne ou par contact direct. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGVU.

5. Tarifs et Paiement

  • Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF). Étant une entreprise individuelle non inscrite au registre du commerce, la TVA n’est pas applicable.
  • Le paiement se fait par virement bancaire, carte de crédit, ou via des solutions de paiement en ligne.
  • Les prestations sont payables selon les modalités précisées lors de la commande.

6. Annulation et Remboursement

  • Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier).
  • Les prestations commencées ne sont pas remboursables, sauf accord exceptionnel.
  • En cas d’annulation d’une formation, les frais d’inscription sont remboursables jusqu’à 7 jours avant la date de la formation.

7. Communication et Envoi d’Emails

En utilisant nos services, vous acceptez que vos informations soient ajoutées à notre liste de diffusion via l’outil Brevo (anciennement Sendinblue). Vous êtes susceptible de recevoir des :

  • Newsletters d’information sur nos services et produits.
  • Offres promotionnelles et événements exclusifs.
    Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email.

8. Traitement des Données Personnelles

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Deviens Numérique garantit que les données collectées ne seront utilisées que dans le cadre de ses activités propres et qu’elles ne seront en aucun cas partagées, revendues ou transmises à des tiers, sauf en cas d’obligation légale ou pour l’exécution directe des services. Nous nous engageons à ne pas partager vos informations avec des tiers sans votre consentement, sauf dans le cadre des obligations légales ou pour l’exécution de nos services.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Deviens Numérique ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

10. Responsabilité

Deviens Numérique s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Cependant, l’entreprise ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou imprévus résultant de l’utilisation de ses services ou du Site.

11. Modifications des Conditions Générales

Deviens Numérique se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour. Il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.

12. Droit Applicable et For Juridique

Les présentes CGVU sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du canton de Vaud.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGVU, veuillez nous contacter :

  • Email : info [at] deviensnumerique [dot] com